Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités se révèle riche et passionnant, au carrefour entre le droit des obligations, le droit des biens, le droit fiscal ou encore les régimes matrimoniaux. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, cet ouvrage s adresse non seulement aux étudiants de Licence et de Master, mais aussi à tout praticien ou non spécialiste désireux d avoir une vision d ensemble et concise de cette matière Sommaire : Partie I - La transmission légale des biens/Titre I. Les règles de dévolution/Titre II. Le règlement de la succession - Partie II - La transmission conventionnelle des biens/Titre I. La transmission conventionnelle entre vifs/ Titre II. La transmission conventionnelle à cause de mort./Titre III. Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens.
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Friday, July 20, 2018
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